Taxe d’aménagement

 

La taxe d’aménagement (TA) s’applique aux demandes d’autorisations déposées à compter du 1er mars 2012. La TA s’applique également aux déclarations préalables ainsi qu’aux demandes d’autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à compter de cette même date.

Surface taxable

La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.

Il faut en déduire:

  • l’épaisseur des murs qui donnent sur l’extérieur
  • les trémies des escaliers et ascenseurs.

Constituent donc de la surface taxable:

  • tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu’ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond)
  • ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).

Simulateur de calcul: lien

Commune de
Knoersheim

31 Rue Principale
67310 Knœrsheim
Téléphone : 03.88.69.92.20

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Horaires de l'accueil

Le jeudi de 17h à 19h