Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement (TA) s’applique aux demandes d’autorisations déposées à compter du 1er mars 2012. La TA s’applique également aux déclarations préalables ainsi qu’aux demandes d’autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à compter de cette même date.
Surface taxable
La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.
Il faut en déduire:
- l’épaisseur des murs qui donnent sur l’extérieur
- les trémies des escaliers et ascenseurs.
Constituent donc de la surface taxable:
- tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu’ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond)
- ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).
Simulateur de calcul: lien