Knoersheim
Certificat urbanisme
Le certificat d’urbanisme « CU » est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme, le CU d’information et le CU opérationnel.
1) Le CU d’information
Il renseigne sur :
- les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles d’un plan local d’urbanisme, par exemple),
- les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique…
Il indique aussi la liste des taxes et des participations d’urbanisme : taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…
2) Le CU opérationnel
En plus des informations données par le certificat d’information, il indique :
- si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
- et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
Modèle document: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do
Dépôt de la demande
Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain :
- en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information,
- en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.
- avec 1 exemplaire supplémentaire, si le projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques,
Délai d’instruction
Pour traiter la demande, la mairie dispose d’un délai de :
- 1 mois pour une demande de certificat d’urbanisme d’information,
- 2 mois pour une demande de certificat d’urbanisme opérationnel.
La durée du certificat d’urbanisme (que ce soit un certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel) est de 18 mois à compter de sa délivrance.
Plus d’information sur le site service public
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